• Calendrier de la Directive Cadre sur l'Eau

Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 Décembre 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), transposée en droit français par la loi 2004-338 du 21 avril 2004, vise à réexaminer en profondeur la politique communautaire de l'eau pour une meilleure lisibilité et une meilleure efficacité. Pour ce faire, cette directive s'inscrit dans le cadre d'une gestion des eaux par district hydrographique équivalent à nos " bassins hydrographiques " , initiés déjà par la loi sur l'eau de 1964. et a pour objectifs :
- Une approche globale de la gestion des eaux qu'elles soient superficielles (continentales, transitoires, côtières) ou souterraines.
- Une logique de résultats avec un objectif affiché de non détérioration des eaux de surface et souterraines et d'atteinte du bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques en 2015.
- La qualité de l'écosystème comme objectif de la gestion de l'eau et notamment la réduction des rejets des substances dangereuses prioritaires.
- La participation de tous les acteurs et une large information et consultation
- Du public, gage d'une réelle transparence selon la commission européenne.
- L'évaluation des coûts liés à l'utilisation de l'eau et à la réparation des désordres occasionnés à l'environnement.
Outre les objectifs affichés ci-dessus, un calendrier de mise en œuvre de la directive a été précisé :
· 2003 : Les législations nationales dans le domaine de l'eau seront adaptées à la DCE. La coopération au sein des bassins fluviaux sera opérationnelle.
· 2004 : présentation de l'état des lieux. Il permet l'identification des masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015 et les questions importantes qui se posent au niveau du bassin.
· 2006 : mise en place des programmes de surveillance de l'état des eaux .
· 2008 : Date limite pour la consultation du public sur le projet de plan de gestion (Art. 14)
· 2009 : Publication du premier plan de gestion des bassins fluviaux.
· 2015 : Vérification de l'atteinte des objectifs, assortie si besoin d'un second plan de gestion ainsi que d'un nouveau programme de mesures
· 2021 : Date limite pour le premier report de réalisation de l'objectif
· 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs

  • Méthodologie

  • L'unité de base, la masse d'eau


La première phase de ce processus de longue haleine a consisté à définir la notion de masse d'eau, unité élémentaire sur laquelle devra être précisée :

  •      Un état du milieu


         Etat écologique des eaux de surfaces, continentales et littorales
         Etat chimique des eaux de surface et des eaux souterraines
         Etat quantitatif des eaux souterraines

  • Des objectifs à atteindre avec des dérogations éventuelles

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Evaluation de la qualité des masses d'eau en 2015

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                        Masses d'eau de cours d'eau


La définition des types naturels de masses d'eau des cours d'eau est effectuée en croisant d'une part les hydroécorégions et d'autre part la structure du réseau hydrographique ce qui conduit à distinguer :
1 - Des masses d'eau de cours d'eau principaux représentées de façon linéaire
2 - Des masses d'eau de très petits cours d'eau, rassemblés en groupe homogène et représentées de façon surfaçique.
Masses d'eaux côtières
Le croisement des critères hydrologiques (panache d'eau douce, marnage, profondeur et surface découverte à marée basse, vitesse des courants,exposition à la houle, mélange vertical des eaux, temps de résidence) et sédimentaires (nature des sédiments) a permis de caractériser 18 masses d'eau différentes à l'échelle nationale dont 12 sont représentées sur le bassin Loire-Bretagne.


                        Masses d'eaux de transition (estuaires)


Pour les eaux de transition, la méthode retenue a été celle du tri par gamme de taille ce qui a conduit à la création de 3 groupes distincts par ordre d'importance groupe 1 : loire - groupe 2 : Odet, Laïta - groupe 3 : Bélon, aven).
Masses d'eau fortement modifiées

                        Masses d'eaux côtières

Le croisement des critères hydrologiques (panache d'eau douce, marnage, profondeur et surface découverte à marée basse, vitesse des courants,exposition à la houle, mélange vertical des eaux, temps de résidence) et sédimentaires (nature des sédiments) a permis de caractériser 18 masses d'eau différentes à l'échelle nationale dont 12 sont représentées sur le bassin Loire-Bretagne.

                      Masses d'eau fortement modifiées

L'identification des masses d'eau fortement modifiées a été obtenue en retenant les ouvrages (barrages, ouvrages portuaires) dont l'importance par rapport à la masse d'eau est telle que les équilibres écologiques sont sensiblement modifiés.


                       Masses d'eau souterraines


Les masses d'eau souterraines ont été réparties selon les cinq types géologiques présents dans le bassin à savoir, les réservoirs à dominante sédimentaire non alluviale,les réservoirs alluviaux, les réservoirs imperméables, les réservoirs de socle et les réservoirs volcaniques
Etat des lieux
L'état des lieux, établit en décembre 2004 et appelé vraisemblablement à s'enrichir, reprend
- La présentation générale du Bassin
- L'inventaire et l'analyse des activités
- Les pressions exercées par les activités et usages
- Les scénarios tendanciels en 2015
- L'évaluation du respect des objectifs environnementaux 2015
- Analyse économique de l'utilisation de l'eau
- Un registre des zones protégées

  • Le SDAGE


Le Schéma D'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), outil de la mise en œuvre de la DCE en France, a été institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et fixe les orientations de la gestion de l'eau dans le bassin hydrographique. En application de la loi du 21/04/2004 qui transpose la directive cadre sur l'eau, le comité de bassin a engagé la revision du SDAGE Loire-Bretagne pour tenir compte des objectifs environnementaux définis par la directive (figure 1).
La construction du SDAGE passe ainsi par 3 grandes étapes :

- L'état des lieux
- La définition des enjeux
- L'avant projet du SDAGE qui préconise un programme de mesures et d'actions.



 

  • Le SAGE

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 définit l'eau comme le patrimoine commun de la nation et pose les principes d'une gestion de la ressource en eau équilibrée entre la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des usages économiques.
Les SAGEs représentent la structure de gestion l'eau à l'échelle locale du bassin versant et font l'objet d'une procédure administrative précise (figure 2) afin d'associer l'ensemble des acteurs impliqués dans cette gestion. Créées pour élaborer et suivre l'application de ces SAGEs et par voie de conséquence les prérogatives découlant de la Directive Cadre, les Commissions Locales de l'Eau (CLE) se composent :

Pour moitié de représentants des collectivités territoriales
Pour un quart des usagers
Pour un quart des représentants de l'Etat




Dans le Finistère plusieurs SAGEs sont en cours d'élaboration ou de réflexion, il s'agit des bassins versants de :

  • La Laïta

  • L'Odet

  • L'Aulne

  • L'Elorn

  • Démarche engagée sur le bassin versant de Morlaix

 

Sites web

http://www.ifremer.fr/envlit/surveillance/directive.htm

http://www.eau-loire-bretagne.fr/b/fr_b8.htm

http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/Eau/Eau.htm

http://www.eaufrance.fr/

http://www.gesteau.eaufrance.fr/



 
      Outils

 

      Mise à jour
20/12/2006
Ifremer ©2006

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