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Calendrier de la Directive Cadre sur l'Eau
Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel
des Communautés Européennes le 22 Décembre 2000, la Directive Cadre sur l'Eau
(DCE),
transposée en droit français par la loi 2004-338 du 21 avril 2004, vise à
réexaminer en profondeur la politique communautaire de l'eau pour une meilleure
lisibilité et une meilleure efficacité. Pour ce faire, cette directive
s'inscrit dans le cadre d'une gestion des eaux par district hydrographique
équivalent à nos " bassins hydrographiques " , initiés déjà par
la loi sur l'eau de 1964. et a pour objectifs :
- Une approche globale de la gestion des eaux qu'elles soient superficielles
(continentales, transitoires, côtières) ou souterraines.
- Une logique de résultats avec un objectif affiché de non détérioration des
eaux de surface et souterraines et d'atteinte du bon état écologique des eaux
et des milieux aquatiques en 2015.
- La qualité de l'écosystème comme objectif de la gestion de l'eau et
notamment la réduction des rejets des substances dangereuses prioritaires.
- La participation de tous les acteurs et une large information et consultation
- Du public, gage d'une réelle transparence selon la commission européenne.
- L'évaluation des coûts liés à l'utilisation de l'eau et à la réparation
des désordres occasionnés à l'environnement.
Outre les objectifs affichés ci-dessus, un calendrier de mise en œuvre de la
directive a été précisé :
· 2003 : Les législations nationales dans le domaine de l'eau seront adaptées
à la DCE. La coopération au sein des bassins fluviaux sera opérationnelle.
· 2004 : présentation de l'état des lieux. Il permet l'identification des
masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015 et les
questions importantes qui se posent au niveau du bassin.
· 2006 : mise en place des programmes de surveillance de l'état des
eaux .
· 2008 : Date limite pour la consultation du public sur le projet de
plan de gestion (Art. 14)
· 2009 : Publication du premier plan de gestion des bassins fluviaux.
· 2015 : Vérification de l'atteinte des objectifs, assortie si
besoin d'un second plan de gestion ainsi que d'un nouveau programme de mesures
· 2021 : Date limite pour le premier report de réalisation de
l'objectif
· 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs
La première phase de ce processus de longue haleine a consisté à définir
la notion de masse d'eau, unité élémentaire sur laquelle devra être
précisée :
Etat écologique des eaux de surfaces, continentales et littorales
Etat chimique des eaux de surface et des eaux souterraines
Etat quantitatif des eaux souterraines
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Des objectifs à atteindre avec des dérogations éventuelles
Evaluation de la qualité des masses d'eau en 2015 |
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Masses d'eau de cours d'eau
La définition des types naturels de masses d'eau des cours d'eau est effectuée
en croisant d'une part les hydroécorégions et d'autre part la structure du
réseau hydrographique ce qui conduit à distinguer :
1 - Des masses d'eau de cours d'eau principaux représentées de façon
linéaire
2 - Des masses d'eau de très petits cours d'eau, rassemblés en groupe
homogène et représentées de façon surfaçique.
Masses d'eaux côtières
Le croisement des critères hydrologiques (panache d'eau douce, marnage,
profondeur et surface découverte à marée basse, vitesse des
courants,exposition à la houle, mélange vertical des eaux, temps de
résidence) et sédimentaires (nature des sédiments) a permis de caractériser
18 masses d'eau différentes à l'échelle nationale dont 12 sont représentées
sur le bassin Loire-Bretagne.
Masses d'eaux de transition (estuaires)
Pour les eaux de transition, la méthode retenue a été celle du tri par gamme
de taille ce qui a conduit à la création de 3 groupes distincts par ordre
d'importance groupe 1 : loire - groupe 2 : Odet, Laïta - groupe 3 : Bélon,
aven).
Masses d'eau fortement modifiées
Masses d'eaux côtières
Le croisement des critères hydrologiques (panache d'eau
douce, marnage, profondeur et surface découverte à marée basse, vitesse des
courants,exposition à la houle, mélange vertical des eaux, temps de
résidence) et sédimentaires (nature des sédiments) a permis de caractériser
18 masses d'eau différentes à l'échelle nationale dont 12 sont représentées
sur le bassin Loire-Bretagne.
Masses d'eau fortement modifiées
L'identification des masses d'eau fortement modifiées a été obtenue en retenant
les ouvrages (barrages, ouvrages portuaires) dont l'importance par rapport à la
masse d'eau est telle que les équilibres écologiques sont sensiblement
modifiés.
Masses d'eau souterraines
Les masses d'eau souterraines ont été réparties selon les cinq types
géologiques présents dans le bassin à savoir, les réservoirs à dominante
sédimentaire non alluviale,les réservoirs alluviaux, les réservoirs
imperméables, les réservoirs de socle et les réservoirs volcaniques
Etat des lieux
L'état des lieux, établit en décembre 2004 et appelé vraisemblablement à
s'enrichir, reprend
- La présentation générale du Bassin
- L'inventaire et l'analyse des activités
- Les pressions exercées par les activités et usages
- Les scénarios tendanciels en 2015
- L'évaluation du respect des objectifs environnementaux 2015
- Analyse économique de l'utilisation de l'eau
- Un registre des zones protégées
Le Schéma D'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), outil de la mise en
œuvre de la DCE en France, a été institué par la loi sur l'eau du 3 janvier
1992 et fixe les orientations de la gestion de l'eau dans le bassin
hydrographique. En application de la loi du 21/04/2004 qui transpose la
directive cadre sur l'eau, le comité de bassin a engagé la revision du SDAGE
Loire-Bretagne pour tenir compte des objectifs environnementaux définis par la
directive (figure 1).
La construction du SDAGE passe ainsi par 3 grandes étapes :
- L'état des lieux
- La définition des enjeux
- L'avant projet du SDAGE qui préconise un programme de mesures et d'actions.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 définit l'eau comme le patrimoine commun
de la nation et pose les principes d'une gestion de la ressource en eau
équilibrée entre la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction
des usages économiques.
Les SAGEs représentent la structure de gestion l'eau à l'échelle locale du
bassin versant et font l'objet d'une procédure administrative précise (figure
2) afin d'associer l'ensemble des acteurs impliqués dans cette gestion.
Créées pour élaborer et suivre l'application de ces SAGEs et par voie de
conséquence les prérogatives découlant de la Directive Cadre, les Commissions
Locales de l'Eau (CLE) se composent :
Pour moitié de représentants des collectivités territoriales
Pour un quart des usagers
Pour un quart des représentants de l'Etat
Dans le Finistère plusieurs SAGEs sont en cours d'élaboration ou
de réflexion,
il s'agit des bassins versants de :
Sites web
http://www.ifremer.fr/envlit/surveillance/directive.htm
http://www.eau-loire-bretagne.fr/b/fr_b8.htm
http://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/Eau/Eau.htm
http://www.eaufrance.fr/
http://www.gesteau.eaufrance.fr/
Laboratoire Environnement Ressources de Concarneau
