Protection de l’environnement littoral et marin

Les écosystèmes marins et les zones littorales sont soumis à des perturbations multiples d'origine naturelle ou liées aux activités humaines. Face aux conséquences de ces perturbations, des politiques de protection de l'environnement sont mises en place au niveau national et dans le cadre d'institutions internationales auxquelles la France participe. Elles concernent notamment la prévention, la réduction et l'élimination des pollutions ; la réparation des dommages ; l'acquisition, le traitement et la diffusion de l'information environnementale.

La protection de l’environnement littoral et marin est ici perçue à travers des indicateurs de dépenses qui traduisent l’effort public consacré aux objectifs de protection. Les indicateurs rassemblés dans cette section sont des exemples.

Effort budgétaire : quelques éléments

Les crédits alloués au programme 113 « Urbanisme, paysage, eau et biodiversité » prennent en compte la traduction budgétaire du Grenelle de l’environnement. Dans les projets de loi de finance (PLF) 2011 et 2012, les crédits affectés au Grenelle de l’environnement au titre du programme fusionnent, à la différence du PLF 2010, les crédits affectés à la gestion de l’eau et à celle de la biodiversité.

Source : Assemblée nationale, rapport 3812, tome II, PLF 2012

Coûts spécifiques de gestion

Certains exemples de coûts spécifiques de gestion du littoral et des eaux sont utiles à suivre relativement à l’effort de protection de l’environnement littoral et marin.

Gestion des eaux usées

Les dépenses totales de gestion des eaux usées ont baissé pour la première fois en 2009 par rapport à l’année précédente (-1,6%) pour plusieurs raisons, notamment la baisse de la consommation totale et celle de la production d’activités émettrices d’eaux usées, induite par le ralentissement économique.

Dépenses de gestion des eaux usées en France1

1. Producteurs spécialisés : services d'assainissement des collectivités locales et entreprises délégataires, EPCI : établissement public de coopération intercommunale, Producteurs non spécialisés : toutes entreprises, sauf entreprises spécialisées dans l'assainissement collectif (entreprises délégataires)
Sources : SOES, Rapports de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Dépenses de protection et d’assainissement des eaux marines

    Ces dépenses regroupent :
  • la prévention des infiltrations de polluants (sur les communes littorales et sur les ports),
  • la gestion des sols et des eaux pollués (gestion des centres Polmar). L’année 2007 est un bon point de repère car exempte de pollution exceptionnellement forte.

Dépenses de protection et d'assainissement des eaux marines en 2007

Sources : SOES, Centre de documentation, de recherches et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles

Les marées vertes sur la côte nord de la Bretagne

Les opérations de ramassage des algues fournissent des indicateurs de l’effort consenti par les communes, en fonction de leurs contraintes financières, pour pallier ce qui est ressenti localement comme une nuisance. Les préfets de départements ont émis des recommandations de ramassage quotidien. Si les volumes ramassés ont montré jusqu’ici une certaine cyclicité, le coût unitaire de ramassage est en croissance régulière.

Evolution du ramassage des algues vertes sur les côtes bretonnes

Source : Centre d’étude et de valorisation des algues

Coûts spécifiques de protection

Le Conservatoire du littoral

    L'équipe du Conservatoire comprend une centaine de personnes à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales.
  • 580 gardes du littoral recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires assurent, le long des côtes, la surveillance et l'entretien des sites du Conservatoire.
  • Environ 80% des crédits du CELRL sont constitués de la quasi-totalité (environ 90%) des produits du droit de francisation et de navigation des bateaux (DAFN), soit un peu plus de 35 millions d’euros. S’y ajoutent des subventions diverses.

Linéaire côtier représenté par le domaine du Conservatoire du littoral (km)1

1. Référence 1975; Référence 2009 : bases de données TOPO ® et Parcellaire ®
Source : CELRL