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En 1976, la République française se dote d'une zone économique exclusive large de 200 milles incluant la mer territoriale (loi du 16 juillet 1976). La zone économique exclusive (ZEE), création juridique récente, est consacrée par la troisième conférence de l'Organisation des nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de l'adoption de la convention de Montego Bay (10 décembre 1982).
Au fil du temps, tous les pays ayant une façade maritime se sont vus
attribuer, revendiquent ou négocient un domaine plus ou moins complexe. Un
aperçu de la répartition de ces espaces maritimes est consultable sur le
site: http://www.maritimeboundaries.com |
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| Le programme d'exploration des zones économiques exclusives françaises, proposé par Ifremer vers la fin des années 80, a été mis en place après concertation avec, entre autres, les ministères de tutelle, la Marine Nationale et la communauté scientifique nationale. Il vise à une meilleure connaissance des espaces maritimes français et à leur valorisation.
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| Ces espaces maritimes, répartis autour de la métropole, des départements et territoires d'outre-mer, et qui couvrent une superficie supérieure à
10 millions de km2, permettent à la France de se classer au
second rang mondial après les États-Unis. La prise de conscience de l'intérêt de mieux connaître leur espace maritime a, très tôt, amené certains pays, comme les USA, à explorer cet espace de manière quasi systématique. L'espace maritime français demeurait, quant à lui, très mal connu, même au large des côtes métropolitaines. C'est devant ce constat, avec l'idée que seul
l'Ifremer qui possédait la compétence requise dans le domaine du développement des logiciels d'acquisition et dans le traitement des données cartographiques, était à même de jouer un rôle significatif dans cette entreprise. Par ailleurs, la mise à disposition du N/O L'Atalante, capable d'explorer de vastes espaces en des temps réduits, ouvrait de nouvelles perspectives.
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| La connaissance de base de ces espaces maritimes est fournie par la cartographie, et plus précisément la morphobathymétrie et la réflectivité des fonds, obtenue à partir de navires océanographiques comme le N/O
L'Atalante équipés entre autres du sondeur multifaisceaux EM12 Dual ; de tels équipements permettent la reconnaissance précise, par des fonds de 4000 m et sur une durée d'une heure, d'une superficie de l'ordre de 400 km2. La mise en uvre d'autres méthodes de reconnaissance comme la géophysique se fait de manière simultanée.
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| A ce jour, sur l'ensemble du programme et au plan national, ce sont 10 campagnes à la mer, d'une durée moyenne de 25 jours chacune, qui ont été réalisées.
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| L'Ifremer intervient sur la façade métropolitaine dans le cadre de ses propres programmes (« Programme ZEE » mené par le département Géosciences Marines) ; l'Institut a par ailleurs joué un rôle déterminant dans la réflexion qui a conduit à la mise en place des projets ZoNéCo et Zepolyf, respectivement menés par les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Il continue d'y jouer un rôle significatif en terme d'apport en matière de compétences scientifiques et de mise en uvre des moyens lourds, ainsi que dans la mise à disposition et la maintenance des logiciels de traitement de données des sondeurs multifaisceaux.
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| Dans les Départements d'Outre-Mer (D.O.M.), il n'y a pas eu de véritable demande ni de réflexion permettant la mise en place d'une stratégie d'exploration systématique à moyen ou long terme. Toutefois, il y a lieu de signaler que des transits avec acquisition de données multifaisceaux et des campagnes de recherche océanographique sont parfois réalisées dans les eaux qui ceinturent les D.O.M. et que ces données, si la demande se faisait jour, pourraient faire l'objet d'un inventaire et/ou d'une synthèse.
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Du strict point de vue juridique, les eaux françaises y sont limitées à la mer territoriale, c'est-à-dire aux 12 milles. Il n'y a pas en effet de ZEE en Méditerranée, les eaux, hors eaux territoriales relevant du statut eaux internationales. Toutefois, la disponibilité de données collectées au large (donc hors des 12 milles) rendait évidente leur prise en compte dans une synthèse
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campagnes) que l'on souhaitait aussi complète que possible. |
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| Deux types de réalisations ont été menés à bien.
La première (en 1994), à l'échelle du 1/500 000ème, avec :
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- Synthèse bathymétrique de la Méditerranée occidentale (Mer Ligure-Corse) par S. Monti -
Mosaïque Imagerie acoustique EM12 (Mer Ligure-Corse) par E. Le Drezen -
Notice « Synthèse bathymétrique et imagerie acoustique, Corse et Mer
Ligure » par B. Savoye, J.P. Réhault, R. Le Suavé, S. Monti, E. Le Drezen.
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| La synthèse bathymétrique a été réalisée avec les techniques cartographiques conventionnelles (contourage manuel) et intègre l'ensemble des données disponibles ; la mosaïque imagerie acoustique correspond aux données récoltées lors de la campagne Messim.
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| La seconde (en 1999), à l'échelle du 1/250
000ème, prend en compte uniquement les données de sondeurs multifaisceaux équipant les N/O Jean Charcot, L'Atalante et Le Suroit. L'assemblage de données acquises avec des équipements relativement anciens (Seabeam du Jean Charcot) et modernes (EM12 de L'Atalante) a nécessité un calage des vitesses du son dans l'eau, avec référence aux données acquises avec un profil de célérité par le N/O L'Atalante.
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| Les données bathymétriques ainsi synthétisées
sont présentées sous forme de six coupures. Les modèles
numériques de terrain réalisés à cette occasion permettent une
visualisation , soit d'ensemble, soit détaillée (pour des
raisons de commodités, les blocs diagrammes regroupent 2 coupures en nord-sud
chacun). Les données terrestres ont été fournies par l'Institut Géographique National.
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| Les travaux réalisés dans le cadre du programme ZEE en Méditerranée occidentale ont permis un certain nombre de découvertes comme l'éventail distal du Var au large de la Corse, l'éventail Est-Corse (sur lequel le projet Corfan s'est mis en place) ; ils ont par ailleurs aidé à la réalisation de plusieurs campagnes, dont Marco et Cylice, au bénéfice de la communauté scientifique nationale.
Le projet Calmar, mené en coopération avec l'Espagne au sud-ouest du golfe
du Lion, a bénéficié de la synthèse réalisée dans le cadre du programme
ZEE.
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Le golfe de Gascogne, et plus particulièrement l'étude des processus liés à son ouverture, ont depuis de nombreuses années retenu l'attention de nombreux chercheurs ; cet intérêt s'est en partie traduit par la réalisation d'un ensemble de campagnes focalisées sur des secteurs spécifiques avec la mise en uvre d'équipements très diversifiés ; en particulier, dans le domaine de la cartographie, les levés étaient réalisés avec des sondeurs à faisceaux larges et, jusqu'à la fin des années 80, avec le seabeam équipant le
N/O Jean Charcot. Là encore, la mise à disposition de L'Atalante et de son EM12, avec la capacité de naviguer avec une précision de quelques dizaines de mètres (GPS différentiel), ouvrait de nouvelles perspectives. Le chantier d'exploration systématique du golfe de Gascogne fut ouvert en 1992 et le projet s'est achevé vers la mi-97. Le secteur ainsi couvert (une partie du plateau continental dans les Entrées de la Manche, ainsi que la totalité du talus continental et du bassin profond associé compris dans les limites de la ZEE) a nécessité environ 60 jours d'opérations avec
L'Atalante répartis sur 4 campagnes. |
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| Un accord de coopération passé avec le Shom a permis la mise à disposition
par cet organisme d'un ensemble de données sur le plateau continental, lesquelles ont nécessité un traitement spécifique.
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| L'ensemble des travaux est présenté sous forme de 6 cartes bathymétriques réalisées par A. Normand et J.P. Mazé et 2 cartes de réflectivité des fonds réalisées par E. Le Drezen. L'ensemble est accompagné d'une notice.
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| Par rapport à la bathymétrie générale connue en 1994, les travaux de levés systématiques effectués dans le secteur montrent une
bien meilleure précision et permettent, grâce aux modèles numériques de
terrain, une visualisation 3D globale,
ainsi que pour chaque coupure cartographique.
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| La réflectivité des fonds est particulièrement révélatrice des phénomènes de dynamique sédimentaire profonde qui contribuent à la construction de vastes éventails
détritiques profonds.
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| L'ensemble de ces travaux a permis, après inventaire de la toponymie pré-existante, de proposer un ensemble d'appellations pour les traits morphologiques les plus significatifs. Sur l'ensemble des propositions, ce sont 64 nouveaux termes qui ont été acceptés par le sous-comité ad hoc
(SCUFN
- Sub-Committee on Undersea Features Names) de la
GEBCO ; ces termes
acceptés lors de la réunion de Tokyo (17 au 20 avril 2001) seront appliqués aux besoins de la cartographie océanique de l'OHI (Organisation Hydrographique Internationale) et de la
COI (Commission Océanographique Intergouvernementale).
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| Valorisation vers les métiers de la mer
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| Une politique concertée avec le Shom visant à la mise à disposition pour les métiers de la pêche des données acquises dans le golfe de Gascogne, tant par cet organisme sur le plateau continental que par Ifremer sur le talus, a été mise en place et devrait aboutir fin 2001.
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Exploration de la ZEE de Nouvelle-Calédonie
(Programme
ZoNéCo) |
| Coordinateur Jean-Marie Auzende (de
1993 à 2000 - Ifremer)
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| Sous la présidence du Préfet Délégué pour la Coopération Régionale et le Développement Economique, un groupe de travail a été créé, dés la fin de 1990, avec pour mission de définir les base d'un programme d'évaluation des potentialités économiques de la ZEE de Nouvelle-Calédonie. Ce groupe de travail, constitué des représentants de l'État, du Territoire, des Provinces et des principaux organismes de recherche (l'Ifremer, l'IRD - ex ORSTOM -, l'Université Française du Pacifique) ayant des compétences dans les domaines concernés, a proposé un programme intitulé « Programme ZoNéCo » dont il recommandait la réalisation.
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| A la fin 1999, ce sont cinq campagnes de reconnaissance régionale qui étaient réalisées, la première (1993) sur crédits État, les suivantes grâce à des mesures financières prises par le Congrès du Territoire. Ifremer intervient dans ce programme en qualité de partenaire et est intervenu, jusque fin 1999, comme opérateur sur ces campagnes avec la mise en
oeuvre du N/O L'Atalante. Chaque partenaire fournit, en fonction de ses disponibilités et en
qualité d'apport en nature, le personnel nécessaire à la bonne réalisation du projet.
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| Les quatre premières
campagnes, jusqu'à la fin 1996, ont été réalisées sur le pourtour de la Grande Terre et le secteur Lansdowe-Fairway, l'objectif étant de mieux connaître
les zones susceptibles de faire l'objet de campagnes halieutiques et/ou pouvant être le lieu de dépôt de concrétions polymétalliques. Toutefois, sur ce dernier point, l'absence de prélèvements du fond, stratégie non intégrée par le Groupe de Projet, n'a pas permis de débuter l'inventaire de manière significative.
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| Une dernière campagne, ZoNéCo 5, fut menée sur une zone d'intérêt pour le pétrole grand fond. Sur l'ensemble de ces campagnes, Ifremer a, entre autres, fourni au SMAI (Service des Méthodes Administratives et Informatiques implanté à Nouméa) l'ensemble des données de base validées (données du sondeur multifaisceaux et données géophysiques).
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Exploration de la ZEE de Polynésie française (Programme
ZEPOLYF) |
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| De manière comparable au
programme ZoNéCo, le programme ZEPOLYF (Zone Economique de POLYnésie Française) repose sur un partenariat entre l'État français, les organismes de recherche dépendant de l'État (l'UPF, Université de Polynésie française, l'Ifremer, l'IRD, et le SHOM) et le Territoire de Polynésie française (Service des Ressources Marines, Service de l'Energie et des Mines, Service de l'informatique). Ce partenariat a comme objectif de mener un programme pluriannuel d'inventaire des ressources minérales et biologiques de la ZEE de Polynésie Française, théâtre en particulier d'un programme de développement de la pêche hauturière.
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| Les ressources minérales potentielles (nodules des grands fonds, encroûtements polymétalliques enrichis en cobalt, et probablement sulfures polymétalliques sur les points chauds actifs ou fossiles) sont connus de longue date pour les nodules et depuis 1986 pour les encroûtements cobaltifères grâce au projet NODCO mené par Ifremer. Le regain d'intérêt manifesté depuis quelques années par les compagnies minières amène, par delà les aspects recherche, à reconsidérer le second type de minéralisation comme une potentielle source d'approvisionnement en matières premières pour le moyen ou long terme. Face à cette perspective, et conjugué avec l'intérêt de mieux comprendre la genèse de ces dépôts, le Département Géosciences Marines d'Ifremer-Brest, avec son Laboratoire Géochimie-Métallogénie, a mis en place un programme de caractérisation géochimique et mène, sous l'égide du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et en liaison avec le BRGM (Bureau de Recherches géologiques et Minières), une réflexion sur le développement de futures opérations à la mer.
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| Trois campagnes d'exploration géologique et géophysique ont été réalisées à ce
jour dans le cadre du programme ZEPOLYF.
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| La première campagne (ZEPOLYF1) a permis la reconnaissance détaillée d'un
ensemble de monts sous-marins situés à l'Ouest et au
Sud-Est de Tahiti ; durant cette campagne ont été réalisés un nombre réduit de prélèvements du fond, complétés au cours de la campagne POLYDRAG. La dernière campagne (ZEPOLYF2) a exploré la plus grande partie des monts sous-marins qui jalonnent l'archipel des Australes, avec un grand nombre de prélèvements du fond. Ces opérations, réalisées à l'aide de
dragues, permettent la récupération de
roches d'origine basaltique, mais aussi
d'encroûtements polymétalliques enrichis entre autres en cobalt, comparables à ceux identifiés sur le plateau des Tuamotu en 1986-87.
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| Comme pour ZoNéCo, les données acquises à bord font l'objet d'un traitement et d'une validation en laboratoire avant transfert au Territoire de Polynésie française. L'ensemble des travaux est assuré par une
équipe pluridisciplinaire et parfois des collaborateurs scientifiques étrangers.
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Extension du plateau continental juridique |
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D'après l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (Montego Bay, 1982), les pays possédant une façade maritime ont la possibilité, moyennant le respect d'un certain nombre de critères, de demander à étendre leur domaine au-delà des 200 milles des lignes de base (et éventuellement jusqu'à 350 milles de ces mêmes lignes de base). La France ayant ratifié la Convention en 1996, les dossiers devraient être présentés à la commission avant
2009. |
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| Pour définir la limite extérieure du plateau continental prolongé conformément aux dispositions de l'article 76, il faut tracer au moins quatre lignes de référence déterminées comme suit :
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- par référence aux points fixes extrêmes où l'épaisseur des roches sédimentaires est égale au centième au moins de la distance entre le point considéré et le pied du talus continental ; -
à 60 milles du pied du talus continental ; - à une distance de 350 milles des lignes de base à partir desquelles la largeur de la mer territoriale est mesurée
; - à une distance de 100 milles de l'isobathe de 2500 mètres.
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| Plusieurs secteurs susceptibles de faire l'objet de demande d'extension sont concernés de manière prioritaire : la mer d'Iroise, la Guyane,
la Nouvelle Calédonie et les Kerguelen.
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| Ifremer intervient de manière concertée avec le Shom sur l'analyse des données pertinentes, les discussions avec les éventuels pays concernés par la même zone, et l'élaboration des dossiers de demande d'extension. Ce travail est réalisé sous l'égide du Ministère des Affaires Etrangères.
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