Rôle, composition et fonctionnement

Rappel de l’article 10 du décret du 5 juin 1984, relatif à la création de l’institut :

"Le comité scientifique est placé auprès du président directeur général de l’Ifremer.
Il est consulté sur les programmes de recherche et sur les aspects scientifiques des programmes de développement technologique exécutés par l’institut. Il donne son avis sur la cohérence d’ensemble de ces programmes sur les priorités à donner aux différentes propositions. Il émet des recommandations sur le développement des équipements lourds d’intérêt général, dont la gestion est confiée à l’institut, sur les propositions d’affectation de ces équipements au bénéfice de l’ensemble des utilisateurs et procède périodiquement à l’évaluation des résultats obtenus.
Il peut formuler toutes propositions concernant l’orientation des recherches.
Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président, le cas échéant à la demande du président directeur général de l’institut."

Sa composition a été modifiée par arrêté en date du 14 mars 2002. Il comporte seize membres. Treize, dont le président du comité, sont nommés par arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l’institut (recherche, agriculture et pêches, équipement, transports et logement, aménagement du territoire et environnement) dont cinq sur proposition du président directeur général de l’institut. Trois membres sont élus par les personnels de l’institut. Les fonctions de membre du comité scientifique d’une durée de cinq ans, sont renouvelables.

Le président du comité scientifique et le président directeur général de l’Ifremer établissent d’un commun accord en début de mandat une liste prévisionnelle des questions et des programmes sur lesquels le comité scientifique est consulté pour avis. Cette liste est précisée chaque année et peut être révisée d’un commun accord entre le président du comité scientifique et le président directeur général.

Le comité scientifique se réunit deux fois par an. Il est possible de tenir des réunions exceptionnelles à la demande de l'Ifremer ou du président du comité scientifique en fonction des besoins. L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président du comité scientifique, en conformité avec les questions qu’il doit traiter.

Les membres du comité scientifique sont défrayés de frais de missions et de déplacement liés à leur mandat.

En cas de démission, un nouveau membre est désigné par les ministères sur proposition du président directeur général de l’institut.