Programme français d'extension du plateau continental
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St Barthélemy
  
 

Photo aérienne

Localisation

  

Etat des délimitations – zone étudiée

La ZEE des Antilles françaises est constituée :

  • de la ZEE Guadeloupe / Martinique au sud;
  • de la ZEE de Saint-Martin / Saint-Barthélemy au nord.

La ZEE ne débouche sur la haute mer qu’à l’est de la Guadeloupe et de la Martinique. Partout ailleurs, elle est limitée par les ZEE des pays voisins.
Délimitations Références
Lignes de base Décret du 29 juin 1971
France / Brésil Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 (Martinique et Guadeloupe)
France / Royaume-Uni (Montserrat) Accord de délimitation maritime du 27 juin 1996 concernant la Guadeloupe et Montserrat / Décret n° 97-937 du 8 octobre 1997
France / Anguilla Accord de délimitation maritime du 27 juin 1996 / Décret n° 97-938 du 8 oct. 1997
France / Dominique Convention de délimitation maritime du 7 septembre 1987 / Décret n° 89-302 du 9 mai 1989
France / Venezuela - îlot Aves Traité de délimitation du 17 juillet 1980 / Décret n° 83-197 du 9 mars 1983
France / Sainte-Lucie Convention de délimitation du 4 mars 1981 / Décret n° 609 du 18 mai 1981
 
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