Décrets

Création

 L'Ifremer résulte de la fusion de l'ISTPM (Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes)
et du CNEXO (Centre National pour l'Exploitation des Océans).

La réunion de ces deux organismes à vocation maritime, procédait d'une volonté et d'une logique, celles de confier à un seul établissement public de recherche la mission de développer un ensemble de recherches de grande ampleur afin de mieux exploiter les ressources de la mer.

Décrets de mise en place

L'Ifremer a été créé par décret du 5 juin 1984, modifié par celui du 18 février 1998, puis du 14 mars 2002.

Décret no 84-428 du 5 juin 1984 créant l'Ifremer
(fichier pdf de 121 Ko)

Décret no 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret no 84-428
(fichier html)

Décret no 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret no 84-428
(fichier html ou format pdf de 74 Ko)

NB : Une version consolidée du décret de création 84-428 (intégrant les 2 décrets de modification) est également disponible.

Décrets de nomination 

Décret du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ifremer paru dans le Journal Officiel du 19 mars (fichier pdf de 32 Ko)

Décret du 25 mars 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ifremer paru dans le Journal Officiel du 26 mars (fichier pdf de 36 Ko)