Sur les six dernières années, de 1998 à 2003, le nombre d’avis formulés aux administrations, ainsi que de réunions inter services, est récapitulé dans le tableau ci dessous.

Nature des avis - Typologie Réunions avec les Administrations, Groupe de travail et/ou Réunions interservices Nombre
d’avis écrits
Assainissement

- Filières de traitement, réseaux, points de rejets

4 (Pref. 50/14, DDASS)

6
Installations classées et rejets

- Rejets urbains

3 (Pref. et DDE 50)

6

- Rejets industriels

7 (DRIRE, Pref. 50 et 14)

5

- Piscicultures marines

  

1
Rejets de dragage, dévasement des baies et ports 19 (Pref. et DDE 50/14/76) 23
Salubrité des zones côtières

- Avis sur établissements de cultures marines et exploitation de gisements naturels coquilliers

16 (Aff. Mar. 50/14/76)

530

- Classement de zones de production

28 (Aff. Mar. 50/14/76)

19

- Alertes/Préalertes REMI/REPHY ,TIAC (*), pôle de sécurité alimentaire

15 (Aff. Mar. 50/14/76)

48
Aménagement régional

- SDAGE

  

2

- SMVM et Contrats de baie

2 (Mt St Michel)

3

- Ouvrages côtiers

5 (Pref. 50/14)

4

- Ports de plaisance (création, agrandissement)

  

1

- Natura 2000

  

2

- Comité interdépartemental BDV et PNR des marais

25 (s/s Pref. Bayeux et PNR)

5

- Chartes de l’environnement (départements, communautés de communes)

10 (CG 14/50 et comm de comm)

2
Divers

- mise en place DCE (AESN/DIREN)

8

4

- Prises d’eau de Centre d’expédition

  

1

- Groupe Littoral Normand (AESN)

5

  

- Commission baie de Seine

4

2

- IEVOLI SUN

9 (Aff. Mar. 50)

3
TOTAL 160 136 + 530

(*) TIAC = toxi-infection alimentaire collective

Cette activité d’avis est l’une des tâches principales incombant aux laboratoires côtiers de l’Ifremer. L’élaboration de ces avis, ou de ces aides à la prise de décision en matière d’aménagement ou de gestion de l’environnement littoral, et de gestion des écosystèmes conchylicoles, à l’intention des administrations, fait partie intégrante de notre mandat. Pour ce faire, nous disposons du soutien des laboratoires thématiques et de recherche de l’Ifremer, spécialisés dans les domaines ou problématiques que nous rencontrons.

Les avis concernant les attributions ou modifications de concessions conchylicoles sont, et de très loin, les plus nombreux (530 avis écrits sur les 6 dernières années). Depuis janvier 2004, seuls les dossiers portant sur des demandes de déplacement de zones de parc, ou de modifications des espèces en élevage, sont traités. Un avis n’est alors rendu que si les modifications demandées sont susceptibles d’entraîner une augmentation significative de la biomasse en élevage (> à 20%), ce qui est contraire au " schéma des structures " (qui est le document régissant les activités conchylicoles dans chaque département).

Jusqu’à fin 2000, nous fournissions des avis écrits relatifs au classement des zones de production professionnelles de coquillages aux Directeurs départementaux des Affaires Maritimes des trois départements de notre secteur d’activité. Depuis cette date, nous éditons chaque année des documents de synthèse par département, reprenant l’ensemble des résultats acquis dans le cadre des réseaux REMI (contamination bactériologique des coquillages) et RNO (contamination métallique), et évaluant la qualité et la stabilité de l’ensemble des zones de production. Ces documents servent de support lors des réunions des commissions départementales de suivi sanitaire des zones de production et qui ont pour mission de proposer aux Préfets un classement sanitaire desdites zones de production.

Il nous appartient également de déclencher des alertes ou de préalertes dans le cadre des réseaux REMI, REPHY (protection sanitaire des consommateurs de coquillages, dès que des dépassements des seuils sanitaires microbiologiques ou phycotoxiniques sont constatés) et REPAMO (suivi zoosanitaire des cheptels en élevage). Sur les 6 dernières années, 48 alertes/préalertes ont été déclenchées dans le cadre du REMI et du REPHY. Le réseau REPAMO a également été mis en préalerte à plusieurs reprises, du fait de mortalités de coquillages jugées "anormales" en différents secteurs, mais, jusqu’à présent, aucun agent pathogène n’a été mis en évidence dans les productions bas-normandes.

Nombre de projets de dragage de zones portuaires, avec ou sans clapage en mer, ont vu le jour dernièrement (ports et avant port de Cherbourg, ports de Deauville, de Port-en-Bessin, de Port- Guillaume, de Caen/Ouistreham…). 23 avis écrits, consistant généralement en une évaluation des études d’impact réalisées, ont de ce fait été formulés au cours des trois dernières années.

En ce qui concerne les réunions inter services :

  • 25 ont porté sur les épisodes de mortalité ostréicole en baie des Veys,

  • 19 sur des projets de dragages portuaires,

  • 44 sur les classements et l’organisation (commissions de suivi sanitaire, et commissions de cultures marines) des zones de production dans les trois départements de notre aire de compétence.

  • 15 dans le cadre d’alertes sanitaires REMI ou REPHY ou de TIAC, généralement au sein des pôles départementaux de sécurité alimentaire.

Le LERN a également été associé à la mise en place des chartes de l’environnement par les départements du Calvados et de la Manche, et par certaines communautés de communes.

Enfin, 9 réunions de coordination inter services ont été organisées par les Affaires Maritimes de la Manche après le naufrage du IEVOLI SUN en 2001 afin d’organiser la mise en place du réseau de suivi des contaminations potentielles dans l’eau, la faune et la flore (cf. programmes) sur le pourtour du Cotentin.