Règles de diffusion des données gérées par l'IFREMER

Conditions générales

Les règles générales de Copyright s'appliquent à la diffusion des données.

L'utilisateur des données s'engage tant pour lui-même que pour ses collaborateurs et sous-traitants éventuels à ne jamais utiliser tout ou partie des données fournies dans un but commercial sans l’accord écrit de l’IFREMER et des fournisseurs de données. Il utilisera les données sous son entière responsabilité et à ses seuls risques. En tout état de cause, il renonce à tout recours contre l’IFREMER pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation des données fournies

Confidentialité Scientifique

Pour les données issues de campagne en mer, la durée de confidentialité est habituellement de deux ans (pour les deux premières années, l'accord du chef de mission est obligatoire).

Pour les données collectées dans le cadre d'un programme international ou multi-organismes, cette durée peut être différente.

Confidentialité Militaire

Les données de bathymétrie collectées dans les zones territoriales françaises sont soumises à autorisation de diffusion du SHOM.

Autre protection

Certains jeux de données peuvent être protégés à la demande du producteur (prestation par exemple). L'accord de ce dernier est indispensable pour la diffusion.

Conditions d'accès

	Si l'usage des données est à but de recherche scientifique, l'IFREMER se réserve le droit de facturer les coûts marginaux d'accès. Le demandeur n'a pas le droit de communiquer les données ainsi obtenues.
	Si l'usage des données est plutôt commercial, un devis sera établi avant toute diffusion (nous consulter).