Le dispositif anticorruption
L’Ifremer a focalisé ses efforts sur la lutte contre la corruption, en application de l’article 17 de la loi Sapin 2. Sous la responsabilité de son Directeur général délégué, l’Ifremer a déployé le dispositif recommandé par l’Agence française Anticorruption (AFA). Cette agence conseille, accompagne et contrôle les établissements et entreprises concernées par la loi. L’institut a nommé un référent anticorruption, défini et déployé une procédure d’alerte via un dispositif sécurisé. Ce projet est conduit en synergie avec d’autres instituts (CNES, CEA et IFPEN) afin de mutualiser les méthodologies et bonnes pratiques.
Les huit piliers du dispositif
En pratique, le dispositif anticorruption tel que défini dans la loi s’appuie sur les piliers suivants :
- Un code de conduite, intégré au règlement intérieur, définissant et illustrant les comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence.
- Un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements des employés : conduites ou situations contraires au code de conduite de la société.
- Une cartographie des risques. Régulièrement actualisée, cette cartographie identifie, analyse et hiérarchise les risques d'exposition à des tentatives de corruption..
- Des procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques.
- Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes, destinées à s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.
- Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d'influence.
- Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés de la société en cas de violation du code de conduite de la société.
- Un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre.